25 septembre 2017
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2017

19 mars 2014
texte association non déclarée.
voici un texte qui explique les deux solutions de déclaration ou pas d'une association.:
L
Il n’est pas obligatoire de procéder à la déclaration de l’association loi 1901 à la préfecture ou à la sous-préfecture ni à l’insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration. Ne pas déclarer son association loi 1901 possède-t-il des avantages particuliers ?
Il n'est pas obligatoire de procéder à la déclaration de l'association loi 1901 à la préfecture ou à la sous-préfecture ni à l'insertion au Journal... [Lire la suite]
18 mars 2014
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